L'émergence de systèmes judiciaires de financement islamique
Ces processus de règlement des différends dans le domaine de la finance islamique, peuvent résoudre les différends sans recours à des dommages et intérêts, et sans nuire à la réputation des parties impliquées.
Les pays à majorité musulmane ont des lois et une jurisprudence différentes avec les lois liées aux traditions des royaumes arabes et des anciennes colonies de France, de Grande-Bretagne et des Pays-Bas, qui affectent le financement islamique. Des efforts doivent être faits pour créer des normes internationales et établir des systèmes transnationaux de règlement des différends. Bien qu'il n'y ait pas de tribunal international de la finance islamique au niveau mondial, des experts évaluent et développent un ensemble de lois internationales dans le domaine de la finance islamique. L'un des principaux enjeux est d'établir des principes communs pour le règlement des différends.
L'Organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI), basée à Bahreïn, a élaboré plus de 100 normes sur la charia, la comptabilité, l'audit, l'éthique et les questions de gouvernance pour la finance islamique internationale. L'AAOIFI travaille actuellement avec des banques centrales et des autorités de régulation, des institutions financières, des cabinets comptables, d'audit et d'avocats de plus de 45 pays. Récemment, ce centre a développé une norme pour le commerce de l'or et l'utilisation de produits financiers à base d'or dans les institutions financières islamiques. Ses normes comptables incluent la comptabilisation des investissements en sukuk (obligations islamiques) et les rapports financiers pour les dons caritatifs basés sur la zakat.
L'une des solutions proposées par Gordon Blanke, associé fondateur de « Blanke Arbitration LLC », qui se concentre sur l'arbitrage commercial et l'investissement international, est le développement de systèmes d'arbitrage semi-laïcs.
Blanke écrit dans son article : « Ces règles pourraient combiner le droit civil et la charia, plutôt que les options « charia » ou « purement laïques » qui sont le principal obstacle à l'arbitrage. Les tribunaux ont besoin des affaires bancaires et financières, et si un conseil de trois personnes est formé, seul le président peut quelques fois avoir une expérience ou une expertise dans le domaine de la finance islamique. Les Émirats arabes unis sont des chefs de file dans le développement de systèmes de règlement des différends et de procédures judiciaires. Aux Emirats, les différends financiers islamiques peuvent être résolus par le biais d'arbitrages ou d'autres processus alternatifs ».
Antonin Sobek, consultant du Centre d'arbitrage international de Dubaï (DIAC) et chargé de cours sur le règlement des différends à l'Université de sciences Po de paris, a déclaré : « La médiation et l'arbitrage sont profondément enracinés dans la culture islamique, et conduisent généralement à la réconciliation. L'année dernière, Dubaï a rendu une décision visant à regrouper tous les centres d'arbitrage locaux sous un DIAC révisé, indiquant que le centre envisage la possibilité de devenir l'option pour résoudre les différends financiers islamiques. En consultant les principaux acteurs de l'industrie mondiale de la finance islamique, la DIAC peut concevoir des services spécifiques, y compris des règles exclusives de règlement des différends, et peut également créer une liste d'experts en droit islamique, banque et finance. Étant donné que les Émirats arabes unis ne disposent pas de tribunaux de la charia pour les différends financiers islamiques, cette évolution pourrait être une évolution importante. Les litiges commerciaux et financiers sont actuellement réglés par les tribunaux civils, mais il est possible d'établir des tribunaux financiers islamiques spécialisés, capables de garantir le respect de la charia et d’aider à développer des approches cohérentes dans la finance islamique. Cela rendra le domaine de la finance islamique plus attractif pour les investisseurs. Les institutions financières islamiques peuvent être réticentes à ce que leurs différends soient résolus par des arbitres privés et peuvent également ne pas connaitre les avantages de l'arbitrage et des services disponibles pour fournir un règlement des différends conforme à la charia. Les parties aux procédures administrées par l'IICRA, proviennent principalement des pays du Conseil de coopération du Golfe persique et de la Malaisie, bien que l'IICRA n'ait pas encore été largement accepté dans la communauté financière islamique. En l'absence de statistiques sur les cas, les succès et l'expansion internationale de l'IICRCA ne sont pas clairs. Une autre option est la création d'un Centre mondial d'arbitrage financier islamique (DWIFAC) basé à Dubaï, spécialisé dans la résolution des différends financiers islamiques et équipé d'un ensemble de règles d'arbitrage et d'un personnel expérimenté dans le domaine de la charia. Cette institution a été proposée pour la première fois en 2013, par Camille Paldi, PDG de l'Alliance franco-américaine pour la finance islamique. L'institut est assisté d'un bureau de jurisprudence chargé d'élaborer un système de lois bancaires islamiques unifiées. Ces discussions ont abouti à une initiative concrète en mai 2020 afin de créer un cadre légal pour la finance islamique au niveau mondial. Ce projet a été introduit par le ministère des Finances des Émirats arabes unis en partenariat avec la Banque islamique de développement et le Centre islamique de développement économique de Dubaï (DIEDC), et l'objectif de ce projet est d'approuver un traité international ou un code de financement islamique mondial qui élargira à terme, la portée mondiale de la finance islamique en intégrant les différences locales dans les normes, les pratiques et les offres de services. Un comité directeur a tenu sa première réunion en novembre 2020 avec la participation de plusieurs institutions financières islamiques mondiales. Le DIEDC a été dissous en 2021 et ses fonctions, actifs, droits et obligations ont été transférés au Département du développement économique de Dubaï. Un code financier islamique mondial est actuellement en cours de préparation en consultation avec des partenaires stratégiques internationaux et selon les normes non contraignantes de la charia de l'AAOIFI. On s'attend à ce que l'arbitrage et la médiation gagnent progressivement du terrain en tant que mécanisme de résolution des différends financiers islamiques, d'autant plus qu'ils offrent des avantages significatifs par rapport aux litiges conventionnels. Les Émirats arabes unis ont annoncé en mars qu'ils adhéreraient à la Convention de Singapour sur la médiation, qui offre à ses 55 pays signataires un mécanisme pour faire appliquer les accords de règlement des différends dans d'autres juridictions. Cela pourrait renforcer l'arbitrage islamique dans le monde, y compris en Indonésie, où Imran Saadi, chef de la chambre de la charia de la Cour suprême indonésienne, note que les différends en matière de finance islamique sont généralement résolus dans les tribunaux de la charia pour les litiges et l'arbitrage. Imran a déclaré que les différends financiers islamiques traités par les tribunaux de la charia, ont régulièrement augmenté, passant de 229 cas en 2017, à 562 cas en 2020. Le pays compte plus de 1300 juges certifiés pour traiter les affaires financières conformément à la charia, et certains d'entre eux ont été formés en Arabie saoudite et à Bahreïn. Selon les règles de la Cour suprême, les différends portant sur des sommes inférieures à 34 300 $ doivent être réglés dans les 25 jours. Dieu merci, de nombreux différends liés aux banques et aux clients ont été résolus grâce à la médiation, sans recours à un tribunal ».
La Cour suprême indonésienne a continué d'améliorer la capacité de ses juges à traiter les affaires financières fondées sur la charia, grâce à des formations menées en collaboration avec l'Autorité indonésienne des services financiers (OJK) et d'autres autorités, dont l'Arabie saoudite et le Maroc. LAPS SJK a commencé ses activités le 1er janvier 2021, remplaçant six agences similaires et élargissant simultanément sa portée de service au secteur FinTech. Ce conseil travaille aux côtés du Conseil national d'arbitrage de la charia (Basyarnas-MUI) créé en 2003 par le Conseil indonésien des Ulémas (MUI). Ce conseil est chargé de résoudre les litiges commerciaux, financiers, juridiques, industriels et de service, sur la base des normes de la charia, et fournit des avis juridiques à la demande des parties. MUI a maintenant une représentation dans 20 des 32 provinces du pays ».
Mohammad Buchuri Muslim, chef du département économique de la charia du MUI, a déclaré : « Le conseil émet régulièrement des fatwas sur les questions financières islamiques. La Cour suprême mène des négociations annuelles et nos recommandations sont incluses dans les circulaires de la cour. Les universités dotées de facultés de droit se sont également engagées dans le règlement des différends, par le biais de thèses et de revues. En novembre 2021, le Centre asiatique d'arbitrage international (AIAC) basé à Kuala Lumpur, a décrit l'arbitrage de 2021 comme un cadre international impartiel, capable de résoudre les différends liés à la finance islamique ».
L'agence de presse nationale malaisienne (Bernama) a cité le ministre en chef Sri Wan Junidi Tunku Jafar disant que ces règles signifient que l'AIAC est un pionnier dans la résolution des conflits internationaux, et a déclaré : « Cette méthode semble aider les consommateurs à créer une approche unifiée des règlements des différends et de la poursuite des pratiques commerciales conventionnelles, ainsi que des exigences de la charia pour de telles transactions ».
